République et canton de Genève
Grand Conseil
Résultats de la recherche
Pour des recherches plus précises, utilisez notre moteur de recherche avancé.Vous pouvez aussi refaire la même recherche via votre moteur de recherche par défaut.
Objets parlementaires
Objet renvoyé en commission le 04.02.2016
Objet adopté avec amendement(s) en 1 débat le 21.04.2016
Mémoriaux (textes et vidéos)
PL 11622-B
|
21 avril 2016 -
20h30 |
vidéo
PL-11622-B Rapport de la commission de la santé chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur les établissements publics médicaux (LEPM) (K 2 05)
PL 11622-A
|
4 février 2016 -
14h |
vidéo
PL-11622-A Rapport de la commission de la santé chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur les établissements publics médicaux (LEPM) (K 2 05)
PL 11622
|
16 avril 2015 -
17h |
vidéo
PL-11622 Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur les établissements publics médicaux (LEPM) (K 2 05)